Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur xalun.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de notre site internet, de nos services et produits exploités par xalun.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur xalun.company.company et sous-domaines associés.

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Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et xalun.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Inscription et comptes utilisateur

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Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent la propriété exclusive de xalun.company et de ses concédants. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres dispositions légales. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être exploitées en lien avec un quelconque produit ou service sans notre accord écrit préalable.

L’intégralité du contenu présent sur le site, comme les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à xalun.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.

4. Contenu produit par les utilisateurs et comportement

Notre service vous autorise à publier, associer, conserver, partager et mettre à disposition divers contenus, notamment des informations, textes, images, vidéos ou autres éléments (« Contenu Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la diffusion de votre Contenu par le biais du service ne viole pas les droits à la vie privée, droits de publicité, droits d’auteur, droits contractuels ou tout autre droit d’un tiers.

5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement pour des usages licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :

D’une manière quelconque qui enfreint la législation ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit

Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de xalun.company, d’un employé de xalun.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité

Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service

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6. Exclusion de responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans les limites autorisées par la loi, xalun.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité concernant le service.

xalun.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».xalun.company rejette expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Exclusion de responsabilité

En aucune circonstance, xalun.company, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages liés à votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le service, à un accès non autorisé ou une utilisation frauduleuse de nos serveurs et/ou des données personnelles qu’ils contiennent, à toute interruption ou arrêt de transmission vers ou depuis le service, ainsi qu’à tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.

Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Mise à jour des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. Continuer à utiliser le service après publication de modifications signifie votre acceptation de celles-ci.

Ce qui constitue une modification importante sera apprécié à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération de leurs règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.

Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres clauses continueront de s’appliquer. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 19 Av. de Kimberley, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476767575
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU LES AUTRES SERVICES FOURNIS PAR xalun.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet dès leur publication et restent applicables jusqu’à leur modification ou leur suppression. La poursuite de votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

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